Constitution de la République de Saxe
oeuvre
Aussi : Constitution du 27 mai 1992, Verfassung des Freistaates Sachsen, Constitution saxonne de 1992, Constitution de la Republique de Saxe, Constitution saxonne, Constitution de la Saxe, Constitution de Saxe, Constitution de l'État libre de Saxe, SächsVerf
Nature : constitution d'un land
- pays
- Allemagne
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun, République nom propre, Saxe nom propre