Patent protestant
prix lettre patente aux protestants d’Autriche
Le Patent protestant a été promulguée le 8 avril 1861 par l’empereur François-Joseph Ier d’Autriche. Il porte le numéro RGBl. 41/1861. Son intitulé complet est : Décret du ministre d'État régissant la constitution interne de l’Église évangélique des deux confessions dans l’archiduché d'Autriche au-dessus et au-dessous de l’Enns, le duché de Salzbourg, le duché de Styrie, les duchés de Carinthie et de Carniole, le comté princier de Gorizia et Gradisca, le margraviat d’Istrie et la ville de Triest… — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : lettre patente
Catégories : prix et récompenses · métiers et distinctions · concepts abstraits
Mots du lexique : patent nom commun, protestant nom commun