Droit d'immatriculation des opérateurs et agences de voyages
concept taxe forfaitaire française créée en 2009 pour l'immatriculation des agences de voyages
Aussi : Droits d’immatriculation des OVS
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre