Traité sur le droit des brevets
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Le Traité sur le droit des brevets (ou PLT, pour Patent Law Treaty) est un traité signé le 1er juin 2000 à Genève, en Suisse, par 53 États et l'Organisation européenne des brevets (en:European Patent Organisation, ou EPOrg, une organisation intergouvernementale). Il est entré en vigueur le 28 avril 2005. Il vise à harmoniser et à rationaliser les procédures de forme relatives aux demandes de brevets nationaux et régionaux afin de les rendre plus favorables aux utilisateurs. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Sur nom propre, Droit nom propre