droit de l'urbanisme
discipline règles de droit concernant la construction
Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, droit de l'urbanisme nom commun