Conseil d'État
organisation institution judiciaire colombienne
Aussi : Conseil d’État
Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie. Le Conseil connaît des requêtes en annulation pour inconstitutionnalité ou illégalité des actes du Gouvernement National (sans préjudice des compétences de la Cour constitutionnelle), de la perte de qualité de parlementaire, et du contentieux des élections nationales. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- pays
- Colombie
Catégories : instituts de recherche · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, Conseil d'État nom commun