constitution
concept loi suprême d'un État, souvent élaborée par une assemblée constituante, fixant son organisation et les rapports entre ses différents pouvoirs
Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : type de loi
Catégories : lois et textes juridiques · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Constitution nom commun, constitution nom commun