Contrôle de constitutionnalité
discipline Contrôle de la conformité du droit à la constitution
Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : contrôle nom commun, constitutionnalité nom commun