Acte de Québec
oeuvre loi de 1774 qui crée la province de Québec par les anglais
Aussi : Acte de Québec de 1774, Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec en Amérique septentrionale
Nature : loi du Parlement de Grande-Bretagne, document constitutionnel
- pays
- royaume de Grande-Bretagne
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