Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
événement
Aussi : Règles Nelson Mandela, Règles Mandela
L'ensemble de règles minima pour le traitement des détenus a été adopté par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, à Genève en 1955 et approuvé par le Conseil économique et social dans ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977 et révisé par la Résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 17 décembre 2015, qui sont appelées les « Règles Nelson Mandela ». — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, principe général du droit
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : ensemble nom commun, minima nom commun, Pour nom propre, traitement nom commun