droit des obligations en France
discipline partie de droit privé en France, qui régit les obligations entre la personne physique ou morale
Le droit des obligations étudie la naissance, l'exécution et l'extinction des obligations juridiques. Il est classiquement divisé en trois matières distinctes : le droit des contrats, la responsabilité civile, et le régime général de l'obligation. Le droit des obligations relève du droit civil et est régie par les articles 1100 et suivants du Code civil. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit en France
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