R. c. Vaillancourt
événement arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada
Nature : décision de la Cour suprême du Canada
- pays
- Canada
Catégories : batailles · conflits · événements
Mots du lexique : c. nom commun, Vaillancourt nom propre
événement arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada
Nature : décision de la Cour suprême du Canada
Catégories : batailles · conflits · événements
Mots du lexique : c. nom commun, Vaillancourt nom propre