charte
concept déclaration d'acceptation d'autorité ou d'accord de droits
Aussi : chartes
Les chartes sont des actes signés par un ou plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Le terme de charte est la dénomination d'un instrument de droit souple. — Wikipédia (CC BY-SA)
Catégories : concepts abstraits
Mots du lexique : charte nom commun