Taxe sur les remontées mécaniques

concept impôt indirect facultatif perçu au profit des communes ou des EPCI et départements situés en zone de montagne

Aussi : taxe communale des entreprises exploitant des engins de remontée mécanique, taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique

Nature : impôt indirect, impôt local, impôt facultatif

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, Sur nom propre

Wikidata Q72553219 · Wikipédia