Ohio Revised Code

L'Ohio Revised Code (ORC) contient toutes les lois en vigueur de l'Assemblée générale de l'Ohio, de nature permanente et générale, regroupées en dispositions, titres, chapitres et articles. Toutefois, la seule publication officielle des textes législatifs de l'Assemblée générale est le Recueil des lois de l'Ohio ; l’Ohio Revised Code n'est qu'un ouvrage de référence. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : réglementation, œuvre littéraire

Catégories : œuvres littéraires · œuvres

Mots du lexique : Ohio nom propre, code nom commun

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