codicille
concept
Un codicille est un document qui amende plutôt qu'il ne remplace un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original. Selon l'ampleur des modifications qu'apporte le document, le codicille pourra être interprété comme un nouveau testament. Toutefois, il est présumé être un codicille. — Wikipédia (CC BY-SA)
Catégories : concepts abstraits
Mots du lexique : codicille nom commun