droit des contrats
discipline les normes juridiques qui régissent l'existence de contrats et effets
Aussi : Droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : branche du droit
Catégories : disciplines académiques · sciences · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, droit des contrats nom commun