droit de timbre
concept impôt français perçu principalement lors de l'établissement ou de la remise d'actes juridiques ou de documents d'identité
Aussi : droit de timbre (France)
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : Droit nom propre, timbre nom commun, droit de timbre nom commun