Privilegium Minus
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Le Privilegium Minus était, dans un sens restreint, un acte impérial de 1156 qui est en quelque sorte l'« acte fondateur » de l'Autriche. Dans un sens plus large, un Privilegium Minus était au Moyen Âge du IXe siècle au XIVe siècle la forme simple des documents papaux, par opposition au Privilegium Maius. Le Privilegium Minus fut remplacé par la brève, le Privilegium Maius par la bulle pontificale. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : acte notarié
Mots du lexique : minus nom commun