Accord Institutionnel Entre la Suisse et L’union Européenne
événement
projet d'accord des conditions-cadre pour la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne
L'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (en allemand : Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, InstA), appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_institutionnel_entre_la_Suisse_et_l'Union_européenne
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q62476872
Propriétés
- pays
- Suisse