Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
événement projet d'accord des conditions-cadre pour la collaboration entre la Suisse et l'Union européenne
Aussi : Accord-cadre Suisse-UE, accord-cadre institutionnel Suisse-UE
L'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne (en allemand : Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, InstA), appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité, attendu
- pays
- Suisse
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : accord nom commun, institutionnel adjectif, entre nom commun, Suisse nom propre, Européenne nom commun