Conseil législatif du Bas-Canada
organisation Chambre haute du Bas-Canada (1792-1838)
Nature : chambre législative non élue, assemblées législatives des provinces et territoires du Canada, chambre haute
- pays
- Canada
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, législatif nom commun, Bas nom propre, Canada nom propre