principe de l'intertemporalité

discipline principe légal

En droit international, le principe de l'intertemporalité (tempus regit actum) est une règle qui affirme que lorsqu'on examine la validité d'un titre, il faut se replacer dans le droit de l'époque où le titre a d'abord été acquis. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : branche du droit