juge d'instruction

profession magistrat chargé d'instruire à charge et à décharge les enquêtes judiciaires

Dans la procédure pénale, le juge d'instruction est un magistrat chargé de l'instruction judiciaire. Son rôle varie entre les pays qui utilisent le système de la procédure inquisitoire en droit pénal. Il tend à disparaître et ses compétences reprises directement par le Ministère public, qui représente l'accusation au nom de l'État. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : profession juridique, fonction

Catégories : professions · métiers et distinctions · concepts abstraits

Mots du lexique : Juge nom propre, juge d'instruction nom commun

Wikidata Q568997 · Wikipédia