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Tribunal constitutionnel fédéral

organisation cour constitutionnelle allemande

Aussi : Cour constitutionnelle fédérale, BVerfG

Tribunal constitutionnel fédéral
Wikimedia Commons

Nature : cour suprême, cour constitutionnelle, juridictions fédérales de l'Allemagne, institution constitutionnelle

coordonnées
49.012859, 8.401519
création
1951
pays
Allemagne

Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations

Mots du lexique : tribunal nom commun, Constitutionnel nom commun, fédéral nom commun

Wikidata Q56025 · Wikipédia