contribution sur les eaux minérales

concept taxe indirecte facultative française

Aussi : droit de col, contribution locale sur les eaux minérales, Surtaxe sur les eaux minérales

Nature : impôt indirect, impôt local, impôt facultatif

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : contribution nom commun, Sur nom propre, Eaux nom propre

Wikidata Q55720031 · Wikipédia