Conseil supérieur de la mutualité
organisation
Aussi : CSM
Le Conseil supérieur de la mutualité ou CSM est un organisme consultatif français chargé de rédiger des avis sur les dispositions législatives ou réglementaires concernant le fonctionnement des mutuelles. Le Conseil supérieur de la mutualité est placé sous la tutelle du Ministre chargé de la mutualité qui peut le saisir pour toute question relative à son domaine. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative, organisation
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Conseil nom propre, supérieur nom commun, mutualité nom commun