Entreprise solidaire d'utilité sociale
organisation habilitation en droit français décerné aux entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale
Aussi : ESUS, Agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale », Agrément ESUS, Entreprise solidaire
L'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (agrément ESUS), anciennement agrément « entreprise solidaire », est une habilitation en droit français décernée aux entreprises de l'économie sociale et solidaire poursuivant un objectif d'utilité sociale. Il est prévu par la loi relative à l'économie sociale et solidaire et est inscrit dans le Code du travail. Il est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : agrément
- pays
- France
Catégories : entreprises · organisations
Mots du lexique : entreprise nom commun, solidaire nom commun, Sociale nom propre