Mouvement pour l'accès libre au droit
organisation mouvement international et l'organisation qui se consacrent à fournir un accès en ligne gratuit à des informations juridiques
Le Mouvement pour l'accès libre au droit (FALM en anglais), est le mouvement international et l'organisation qui se consacrent à fournir un accès en ligne gratuit à des informations juridiques telles que la jurisprudence, la législation, les traités, les propositions de réforme du droit et la recherche juridique. Le mouvement a commencé en 1992 avec la création du Legal Information Institute (LII) par Thomas R. Bruce et Peter W. Martin à la Cornell Law School. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation, mouvement social
- création
- 2002
- pays
- Canada
Catégories : associations · organisations
Mots du lexique : mouvement nom commun, Pour nom propre, Libre nom propre, Au nom propre, Droit nom propre