Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
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Aussi : Convention Européenne Pour La Protection Des Animaux De Compagnie, Convention europeenne pour la protection des animaux de compagnie
La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie est un traité international du Conseil de l'Europe, amenant les états signataires à améliorer la protection due aux animaux de compagnie. Ses principales dispositions concernent : la définition de la notion d'animal de compagnie ; les principes généraux régissant la possession, le commerce et l'utilisation des animaux de compagnie (compétitions, spectacles... — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Européenne nom commun, Pour nom propre, protection nom commun, Animaux nom propre, Compagnie nom propre