Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
événement
La Convention relative à la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (aussi appelée convention de Bruxelles ou convention Satellites) a été ouverte à la signature le 21 mai 1974 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 25 août 1979. Elle est supervisée par le Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. La convention est administrée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Convention nom propre, Bruxelles nom propre, concernant adjectif, distribution nom commun, Porteurs nom commun, transmis adjectif, par nom commun, satellite nom commun