Cour constitutionnelle (Équateur)
organisation juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Équateur
Aussi : Cour constitutionnelle de l'Équateur
Nature : cour constitutionnelle, tribunal
- création
- 2008
- pays
- Équateur
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : Cour nom propre