Convention Sur la Limitation de la Responsabilité en Matière de Créances Maritimes
événement
traité multilatéral conclu en 1976
La Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, également connue sous le nom de Convention de Londres de 1976, ou de Convention LLMC (en anglais : Limitation of Liability for Maritime Claims), est un traité international de l'Organisation maritime internationale conclu à Londres le 19 novembre 1976. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 1986 et a remplacé la Convention de Bruxelles de 1957 du même nom.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_la_limitation_de_la_responsabilité_en_matière_de_créances_maritimes
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q5073449