Traité de la haute mer

événement instrument multilatéral environnemental adopté le 19 septembre 2023

Aussi : BBNJ, Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Accord sur la haute mer, traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale, Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, Traité des Nations unies sur la haute mer, Traité sur la haute mer