Amendements au Statut de Rome
événement Modifications du Statut de la Cour pénale internationale
Aussi : Révision du Statut de Rome, Amendements au Statut de la Cour pénale internationale, Amendements au Statut de la CPI, Révision du Statut de la Cour pénale internationale, Révision du Statut de la CPI
Les amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont des modifications de ce traité qui a établi cette juridiction internationale. Ils sont proposés, adoptés et ratifiés conformément aux articles 121 et 122 du Statut, et sept amendements ont jusqu'à présent été adoptés, dont six sont en vigueur pour certains des États parties au Statut. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : Au nom propre, statut nom commun, Rome nom propre