Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

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L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995. — Wikipédia (CC BY-SA)

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