Accord Sur L'application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
événement
L'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, ou « accord SPS », est un traité international de l'Organisation mondiale du commerce. Il a été négocié au cours du Cycle d'Uruguay de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et est entré en vigueur avec la création de l'OMC au début de l'année 1995.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_sur_l'application_des_mesures_sanitaires_et_phytosanitaires
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q4693808
Propriétés
- date_creation
- +1995-00-0