Convention américaine relative aux droits de l'homme

événement traité international relatif aux droits humains

Aussi : Charte interaméricaine des droits de l'homme, CADH

Convention américaine relative aux droits de l'homme
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La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : traité

Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements

Mots du lexique : Convention nom propre, Américaine nom commun, relative nom commun, L'Homme nom propre

Wikidata Q469076 · Wikipédia