Consulat de la mer

organisation

Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) est l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permet de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale. — Wikipédia (CC BY-SA)

Nature : organisation