Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets
événement
L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (ou CIB ), également connu sous le nom d'Accord CIB, est un traité international qui a établi une classification commune pour les brevets d'invention, les certificats d'inventeur, les modèles d'utilité et les certificats d'utilité, connue sous le nom de « Classification internationale des brevets " (CIP). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
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