Établissement public de sécurité ferroviaire
organisation établissement public à caractère administratif (EPA)
Aussi : Etablissement public de sécurité ferroviaire, EPSF, Etablissement public de securite ferroviaire
L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui a été abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
- création
- 2006
- pays
- France
Catégories : institutions publiques · organisations publiques · organisations
Mots du lexique : établissement nom commun, public nom commun, sécurité nom commun, ferroviaire adjectif