traité de Luxembourg
événement
Aussi : Traité de luxembourg, Traite de Luxembourg
Le traité de Luxembourg a été signé par les membres de la Communauté européenne le 22 avril 1970. Il instaure un système de ressources propres. Les Communautés percevront ainsi les droits de douane et les prélèvements sur les importations agricoles, et une partie de la TVA. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- pays
- Luxembourg
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : traité nom commun, Luxembourg nom propre