traité de Bruxelles
événement 1975
Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975 et entré en vigueur le 1er juin 1977, élargit les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et crée la Cour des comptes européenne. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
- création
- décembre 1977
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements