Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
concept taxe affectant les opérateurs de télécommunications de France, instaurée en mars 2009 afin de financer France Télévisions après la suppression de la diffusion de publicités en soirée sur les chaînes du groupe
Aussi : Taxe Copé, Toce, Taxe télécoms, Taxe due par les opérateurs téléphoniques
Nature : taxe affectée
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : taxe nom commun, Sur nom propre, Fournis nom propre, par nom commun