Taxe sur les produits de la pêche maritime
concept impôt proportionnel créé en 2003 et appliquée depuis le 1er janvier 2004, qui est acquitté selon les cas, par l'armateur ou le premier acheteur ou l'importateur, sur certains produits de la pêche maritime
Nature : impôt
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits
Mots du lexique : taxe nom commun, Sur nom propre, Pêche nom propre, maritime adjectif