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Taxe de balayage

concept impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains

Nature : impôt local, impôt direct, impôt facultatif

Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits

Mots du lexique : taxe nom commun, balayage nom commun

Wikidata Q3516334 · Wikipédia