Taxe de balayage
concept impôt direct local facultatif perçu par des communes et les établissements publics de coopération intercommunale français pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains
Nature : impôt local, impôt direct, impôt facultatif
Catégories : économie et finance · société et politique · concepts abstraits