Sénat
organisation assemblée législative française instituée par la Constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851
Aussi : Senat (Second Empire), Sénat du Second Empire
Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation de la République le 4 septembre 1870. Ses membres sont nommés à vie par le président de la République puis par l’empereur. Le Sénat est chargé de veiller au maintien et à la révision de la Constitution. Il légifère par sénatus-consultes. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : organisation
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