Réglementation du Vote Électronique en France
science
La réglementation du vote électronique en France est un ensemble de mesures destinées à encadrer l'utilisation des machines à voter lors d'un scrutin. Le 17 novembre 2003, le ministère de l'intérieur, dirigé par Nicolas Sarkozy, fixe un arrêté portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter qui seront utilisées lors de l’élection présidentielle française de 2007.
Liens externes
Lien Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementation_du_vote_électronique_en_France
Lien Wikidata : https://www.wikidata.org/wiki/Q3455851