Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
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Aussi : ADPIC, Adpic, Accord ADPIC, Aspects des droits de propriete intellectuelle qui touchent au commerce, Aspects Des Droits De Propriété Intellectuelle Qui Touchent Au Commerce, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, TRIPS
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l'OMC. — Wikipédia (CC BY-SA)
Nature : traité
Catégories : traités et accords · politique et diplomatie · événements
Mots du lexique : propriété nom commun, intellectuelle nom commun, Au nom propre, commerce nom commun