concession
concept forme de contrat que peut prendre une délégation de service public
Aussi : concession de service public
Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple : assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple : exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements. — Wikipédia (CC BY-SA)
Catégories : concepts abstraits
Mots du lexique : Concession nom propre, concession nom commun